Chaussée de Forest 114
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 5 jours

Références

Référence Nova13/PU/1739733
Identifiant1739733
Référence communalePU2020-24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2020
Éléments complémentaires 26-06-2020
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la façade et construire un volume annexe au rez-de-chaussée sur la voie publique

Parcelles cadastrales concernées

21562A0285/00W000, 21562A0285/00V000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 200 m² 200 m² À déterminer
Commerce 136 m² 203 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-01-2020 13/PU/1739743 À l'instruction
20-09-2016 PU/610864 Refusé
08-03-2016 PU/595169 Refusé
11-03-2008 PU/274270 11-02-2013 Refusé
17-12-2007 PU/274198 26-05-2008 Octroyé
29-01-1991 PU/271141 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps