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Rue de l'Hôtel des Monnaies 136
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le logement du 3ème étage en modifiant le volume et la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Logement 198 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1738330
Référence communale PU2020-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 11-08-2020
Dossier complet 03-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2020
 Fin de la suspension 16-01-2021
Notification de la décision 01-09-2020
Début des travaux 20-10-2020
Fin des travaux 26-02-2021
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques