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Rue Gustave Defnet 39
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736512
Identifiant1757372
Référence communalePU2019-347

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 20-10-2020
Notification de la décision 23-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

couvrir la cour, réaliser des travaux structurels et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0259/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 241 m² 241 m² 0 m²
Commerce de gros 88 m² 110 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2014 PU/542411 À l'instruction
06-02-2009 PU/274599 28-07-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps