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Rue Simonis 6-8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2020 au lundi 19 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 544 m² 690 m² 690 m² 146 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1736243
Référence communale PU2019-341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 08-09-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2020
 Fin de la suspension 19-05-2021
Notification de la décision 10-05-2021
Validité du permis 10-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques