Rue Simonis 6-8
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1736243
Identifiant1736243
Référence communalePU2019-341

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 08-09-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 05-10-2020
Fin d'enquête publique 19-10-2020
Commission de concertation 03-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements, le volume et la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0352/00A006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 544 m² 690 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps