Rue du Fort 105
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1735174
Identifiant1735174
Référence communalePU2019-329

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2019
Éléments complémentaires 23-06-2020
Accusé de réception dossier complet 24-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

convertir le commerce au rez-de-chaussée en logement avec modification de volume et de façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0183/00D015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 211 m² 271 m² Refusé
Commerce de gros 40 m² 0 m² Refusé
Autre 20 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps