Chaussée de Waterloo 258
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1728476
Identifiant1728476
Référence communalePU2019-284

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2019
Éléments complémentaires 01-07-2020
Accusé de réception dossier complet 04-08-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 17-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en commerce de jour et de nuit avec jeux de hasard de classe IV et placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0317/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 50 m² 50 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2017 PU/638520 26-06-2018 Refusé
14-02-2013 PU/483098 11-12-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps