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Chaussée de Charleroi 169
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée commercial au sous-sol, diviser le logement des étages, modifier le volume, la façade et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 104 m² 104 m² 10 m²
Logement 176 m² 254 m² 254 m² 78 m²
Autre 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1724012
Référence communale PU2019-259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 25-02-2020
Dossier complet 05-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 23-12-2019
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 17-03-2020
Début des travaux 07-07-2020
Validité du permis 17-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques