Rue de l'Hôtel des Monnaies 84
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier le volume, modifier l'aspect de la façade et aménager des terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1723261 |
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Référence communale | PU2019-240 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2019 |
Dossier complet | 20-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision | 19-05-2020 |
Validité du permis | 19-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué