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Rue Berckmans 121
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Objet de la demande = objet du permis: aménager un balcon ainsi qu’un escalier menant au jardin avec rehausse de mitoyen, modifier la façade et modifier les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2020 au lundi 10 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1722870
Référence communale PU2019-239
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-01-2020
Fin d'enquête publique 10-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 19-05-2020
Début des travaux 13-05-2023
Validité du permis 19-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques