Rue Saint-Bernard 181
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Prolonger le logement du 2e étage dans les combles avec travaux structurels, modification du volume et de la façade, aménagement d’une terrasse et placement de fenêtres de toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 132 m² | 139 m² | 139 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1720220 |
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Référence communale | PU2019-217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2020 |
Dossier complet | 13-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 14-07-2020 |
Notification de la décision | 05-10-2020 |
Validité du permis | 05-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué