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Avenue du Parc 35
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Prolonger le logement du 3e étage dans les combles avec modification du volume et de la façade, travaux structurels et aménagement d’une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 107 m² 107 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1720217
Référence communale PU2019-216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Dossier complet 25-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-11-2019
Fin d'enquête publique 09-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 04-02-2020
Début des travaux 03-05-2021
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 04-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques