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Rue de l'Hôtel des Monnaies 64
1060 Saint-Gilles

Transformer l'aménagement du logement aux 3ème et 4ème étages

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1719985
Référence communale PU2019-210
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Dossier complet 20-08-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-11-2019
Début des travaux 20-08-2020
Validité du permis 22-11-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques