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Avenue du Parc 85
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les amenagements intérieurs de l habitaion en sous-sol avec travaux structurels et modification du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 569 m² 560 m² 560 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1719893
Référence communale PU2019-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2019
Éléments complémentaires 23-10-2019
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-11-2019
Fin d'enquête publique 18-11-2019
Commission de concertation 03-12-2019
Notification de la décision 28-01-2020
Début des travaux 10-05-2021
Fin des travaux 01-12-2021
Validité du permis 28-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques