Rue de Parme 76
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1719387
Identifiant1719387
Référence communalePU2019-205

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 15-01-2020
Accusé de réception dossier complet 10-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer l’aménagement du logement aux 2ème et 3ème étages avec modification de volume, réalisation de travaux structurels et aménagement d’une terrasse en toiture

Parcelles cadastrales concernées

21013B0308/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-01-2016 PU/589891 23-05-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps