Rue de Monténégro 12
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1714131
Identifiant1740399
Référence communalePU2019-157

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2019
Éléments complémentaires 11-09-2020
Accusé de réception dossier complet 28-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 18-08-2020
Notification de la décision 26-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, diviser le logement des étages et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21562A0270/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 187 m² 234 m² 234 m²
Commerce 38 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps