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Rue du Lycée 17
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume et de la façade avant et aménagement de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1713279
Référence communale PU2019-148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2019
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2019
Fin d'enquête publique 07-10-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 03-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques