Chaussée d'Alsemberg 136-136A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en café (bar à jeux) avec petite restauration, modifier la façade du commerce et construire une annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1711314 |
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Référence communale | PU2019-131 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2019 |
Dossier complet | 06-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
Commission de concertation | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 20-11-2019 |
Validité du permis | 22-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué