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Avenue Henri Jaspar 89-90
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Supprimer 2 lucarnes en façade avant, modifier le volume au rez-de-chaussée et créer une baie de porte côté rue Hotel des Monnaies

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 janvier 2020 au lundi 3 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 736 m² 735 m² 735 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1711049
Référence communale PU2019-130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 07-10-2020
Dossier complet 20-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 26-10-2020
Fin des travaux 17-11-2022
Validité du permis 26-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques