Avenue Henri Jaspar 89-90
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1711049
Identifiant1711049
Référence communalePU2019-130

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 07-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-01-2020
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 03-02-2020
Commission de concertation 18-02-2020
Notification de la décision 26-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

supprimer 2 lucarnes en façade avant, modifier le volume au rez-de-chaussée et créer une baie de porte côté rue Hotel des Monnaies

Parcelles cadastrales concernées

21013B0031/00R005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 736 m² 735 m² 735 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2003 PU/272993 21-09-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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