#}

Rue du Lycée 1-3
1060 Saint-Gilles

Régulariser deux mezzanines au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 318 m² 320 m² 320 m² 2 m²
Autre 50 m² 48 m² 48 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 13/PU/1710562
Référence communale PU2019-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-04-2019
Éléments complémentaires 16-12-2019
Dossier complet 30-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-01-2020
Validité du permis 28-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques