Rue de la Victoire 9
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1710096
Identifiant1748389
Référence communalePU2019-118

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 26-06-2020
Accusé de réception dossier complet 16-07-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 12-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Etendre le logement du deuxième étage sur l'annexe de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21013B0135/00S003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 321 m² 337 m² 337 m²
Commerce 152 m² 152 m² 152 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-12-2019 13/PU/1735056 09-06-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps