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Rue Antoine Bréart 20
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation du commerce en traiteur/boulangerie, petite restauration et atelier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1708812
Référence communale PU2019-108
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires 11-07-2019
Dossier complet 01-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-08-2019
Début des travaux 16-12-2019
Fin des travaux 07-04-2020
Validité du permis 27-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques