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Rue André Hennebicq 11
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant (192)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 336 m² 336 m² 67 m²
Autre 67 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1706977
Référence communale PU2019-84
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Dossier complet 06-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 27-04-2020
Début des travaux 01-07-2020
Fin des travaux 01-09-2020
Validité du permis 27-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques