Avenue des Villas 49
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination de la crypte au sous-sol en salle paroissiale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1701883 |
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Référence communale | PU2019-39 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2019 |
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Dossier complet | 12-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 10-12-2019 |
Validité du permis | 10-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué