Rue de la Croix de Pierre 44
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification des façades, création d'une terrasse et travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 195 m² | 195 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1700213 |
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Référence communale | PU2019-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2020 |
Dossier complet | 06-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 01-07-2020 |
Notification de la décision | 01-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué