Rue de la Croix de Pierre 44
1060 Saint-Gilles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1700213
Identifiant1700213
Référence communalePU2019-22

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2019
Éléments complémentaires 18-02-2020
Accusé de réception dossier complet 06-03-2020
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification des façades, création d'une terrasse et travaux structurels

Parcelles cadastrales concernées

21013B0058/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 195 m² 195 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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