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Rue Moris 19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le mur d'enceinte ainsi qu'abattre deux arbres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1700005
Référence communale PU2019-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2019
Éléments complémentaires 24-05-2019
Dossier complet 18-06-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 17-06-2019
Fin d'enquête publique 01-07-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification de la décision 12-11-2019
Validité du permis 12-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques