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Rue Saint-Bernard 171
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements, démolir l'annexe arrière au 1er étage avec création d'une terrasse et modification de baies en façades

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 141 m² 141 m² -20 m²
Autre 28 m² 28 m² 28 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1699109
Référence communale PU2019-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 27-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 01-07-2020
Notification de la décision 25-08-2020
Validité du permis 25-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques