Rue Saint-Bernard 171
1060 Saint-Gilles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova13/PU/1699109
Identifiant1699109
Référence communalePU2019-13

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Accusé de réception dossier complet 27-02-2020
Début d'enquête publique 16-03-2020
Fin d'enquête publique 30-03-2020
Commission de concertation 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre de logements, démolir l'annexe arrière au 1er étage avec création d'une terrasse et modification de baies en façades

Parcelles cadastrales concernées

21013B0321/00T006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Ligne du temps