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Rue Jean Robie 50
1060 Saint-Gilles

Mettre en conformité l'aménagement des combles au 4ème étage (mansardes et grenier) en un logement et construire un escalier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1698973
Référence communale PU2019-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2019
Éléments complémentaires 09-05-2019
Dossier complet 18-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-08-2019
Début des travaux 02-03-2020
Fin des travaux 02-06-2020
Validité du permis 27-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques