Rue de Bordeaux 52
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition et le nombre de logements, réaliser des travaux structurels, modifier les châssis en façade avant et rehausser les murs mitoyens
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 juin 2019 au lundi 17 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PU/1696809 |
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Référence communale | PU2018-290 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2018 |
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Dossier complet | 04-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2019 |
Commission de concertation | 09-07-2019 |
Notification de la décision | 09-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué