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Rue de Loncin 38
1060 Saint-Gilles

Modifier les aménagements intérieurs des logements et la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 172 m² 172 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1696420
Référence communale PU2018-288
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Éléments complémentaires 29-03-2021
Dossier complet 14-04-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-05-2021
Début des travaux 15-06-2021
Fin des travaux 15-05-2022
Validité du permis 20-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques