Place de la Constitution 14
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1695420
Identifiant1695420
Référence communalePU2018-277

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2018
Éléments complémentaires 18-09-2019
Accusé de réception dossier complet 30-06-2020
Notification de la décision 12-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir trois chambres annexes (liées chacune à un studio) en un studio

Parcelles cadastrales concernées

21562A0393/00N011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 51 m² 51 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-03-2020 13/PU/1743231 05-10-2020 Octroyé
29-03-2019 13/PU/1707767 À l'instruction
20-12-2017 13/PFD/660112 13-03-2018 Octroyé
25-10-2017 PU/655223 25-04-2019 Octroyé
18-11-2015 13/PFD/585837 10-12-2015 Octroyé
22-03-2013 PU/484884 Refusé
10-01-2013 PU/481448 27-05-2015 Octroyé
17-07-2009 PU/274765 18-05-2010 Octroyé
18-12-2001 PU/272584 À l'instruction
02-03-1998 PU/272097 À l'instruction
11-08-1993 PU/271345 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps