Rue de Parme
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaliser et produire une œuvre murale sur le thème de la Diversité sur le mur de la façade du bâtiment.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/642078 |
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Référence communale | FD2018-1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-06-2017 |
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Dossier complet | 16-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2018 |
Commission de concertation | 04-12-2018 |
Notification de la décision | 11-06-2019 |
Validité du permis | 11-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée