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Rue de Parme
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaliser et produire une œuvre murale sur le thème de la Diversité sur le mur de la façade du bâtiment.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/642078
Référence communale FD2018-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2017
Dossier complet 16-01-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 05-11-2018
Fin d'enquête publique 19-11-2018
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 11-06-2019
Validité du permis 11-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques