Chaussée de Waterloo 254
1060 Saint-Gilles
Créer un duplex d'habitation ( bel étage et rez-de-jardin semi-enterré)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/487310 |
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Référence communale | FD2013-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-05-2013 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2013 |
Dossier complet | 13-09-2013 |
Commission de concertation | 22-10-2013 |
Notification de la décision | 06-12-2013 |
Validité du permis | 05-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée