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Rue Américaine 23-25
1060 Saint-Gilles

Reconstruire le lustre de la salle à manger du Musée Horta

Base légale

Autre: Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux ayant pour objet la restauration, la réalisation de fouilles ...

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/477892
Référence communale FD2013-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2012
Éléments complémentaires 04-07-2013
Dossier complet 15-10-2013
Notification de la décision 18-03-2014
Validité du permis 17-03-2016
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques