Rue Veydt 15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer un ancien garage en galerie d'art et musée privé
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/405864 |
---|---|
Référence communale | FD2011-25 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-08-2011 |
---|---|
Dossier complet | 14-12-2011 |
Début d'enquête publique | 02-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2012 |
Commission de concertation | 31-01-2012 |
Notification de la décision | 06-09-2012 |
Validité du permis | 05-09-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée