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Rue Veydt 15
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un ancien garage en galerie d'art et musée privé

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/405864
Référence communale FD2011-25
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-08-2011
Dossier complet 14-12-2011
Début d'enquête publique 02-01-2012
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 06-09-2012
Validité du permis 05-09-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques