Rue de Parme 47-49
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover et isoler les 3 façades d'un immeuble à logements et réaliser 3 balcons.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 127 m² | 127 m² | 127 m² | 0 m² |
Logement | 387 m² | 387 m² | 387 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFU/404140 |
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Référence communale | FD2011-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2011 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2012 |
Dossier complet | 17-10-2011 |
Début d'enquête publique | 01-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2012 |
Commission de concertation | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 13-08-2012 |
Validité du permis | 12-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée