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Rue de Parme 47-49
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover et isoler les 3 façades d'un immeuble à logements et réaliser 3 balcons.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Logement 387 m² 387 m² 387 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/404140
Référence communale FD2011-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2011
Éléments complémentaires 01-06-2012
Dossier complet 17-10-2011
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 13-08-2012
Validité du permis 12-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques