#}

Rue Américaine 23-25
1060 Saint-Gilles

Restaurer des anciens sanitaires et placer des radiateurs en fonte type Art Nouveau avec leurs équipements (vannes, robinets, plaques déco)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/278043
Référence communale FD2010-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2010
Dossier complet 05-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Validité du permis 29-09-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques