#}

Parvis Saint-Gilles 19
1060 Saint-Gilles

Changer les chassis et vitrages de la surface commerciale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFU/1768370
Référence communale FD2021-1
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2020
Dossier complet 04-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision 20-09-2021
Début des travaux 14-11-2022
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques