Parvis Saint-Gilles 19
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFU/1768370
Identifiant1768370
Référence communaleFD2021-1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-01-2021
Commission de concertation 09-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer les chassis et vitrages de la surface commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21013B0199/00X005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2021 13/PFU/1774230 À l'instruction
25-09-2019 13/PFU/1726651 01-04-2020 Refusé
12-03-2014 13/PFU/499140 24-09-2014 Octroyé
26-12-2013 PU/495896 Refusé
PU/271528 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps