Urbanisme À l'instruction Région

Parvis Saint-Gilles 19
1060 Saint-Gilles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PFU/1768370
Identifiant1768370

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	04-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer les chassis et vitrages des vitrines commerciales

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents