#}

Rue de Belgrade 100-106
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation d’activité productive « industrielle », bâtiment affecté à la fonction d’imprimerie, vers une activité productive « artisanale », vers une « ressourcerie », soit un lieu de réparation, de recyclage de mobilier et d’objets.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.058 m² À déterminer 1.058 m²
Activités productives artisanales 0 m² 1.694 m² À déterminer 1.694 m²
Activités productives industrielles 2.752 m² 0 m² À déterminer -2.752 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/696746
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2018
Éléments complémentaires 02-10-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques