Rue de Belgrade 100-106
1060 Saint-Gilles
Changer l’utilisation d’activité productive « industrielle », bâtiment affecté à la fonction d’imprimerie, vers une activité productive « artisanale », vers une « ressourcerie », soit un lieu de réparation, de recyclage de mobilier et d’objets.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.058 m² | À déterminer | 1.058 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 1.694 m² | À déterminer | 1.694 m² |
Activités productives industrielles | 2.752 m² | 0 m² | À déterminer | -2.752 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/696746 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée