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Avenue du Roi 1-19
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager une portion de l’avenue du Roi entre le carrefour Fonsny et la rue de Mérode et la rue de Belgrade entre les n°116 et 134

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 avril 2018 au mardi 29 mai 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/670289
Référence communale FD2018-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2018
Éléments complémentaires 14-09-2018
Dossier complet 29-03-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 29-05-2018
Commission de concertation 05-06-2018
Notification de la décision 23-11-2018
Validité du permis 23-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques