Avenue du Roi 1-19
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager une portion de l’avenue du Roi entre le carrefour Fonsny et la rue de Mérode et la rue de Belgrade entre les n°116 et 134
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 avril 2018 au mardi 29 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/670289 |
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Référence communale | FD2018-9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2018 |
Dossier complet | 29-03-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 30-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2018 |
Commission de concertation | 05-06-2018 |
Notification de la décision | 23-11-2018 |
Validité du permis | 23-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée