Rue de la Perche 10-12
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover 4 appartements situés au rez-de-chaussée de 2 immeubles de logements, créer des annexes en façade arrière alignées sur les annexes existantes supérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/625366 |
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Référence communale | FD2017-16 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2017 |
Dossier complet | 19-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 28-09-2017 |
Notification de la décision | 13-12-2017 |
Validité du permis | 12-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée