Chaussée de Charleroi 249
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination d’un logement duplex aux rez-de –chaussée et sous –sol en crèche avec travaux structurels.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 105 m² | À déterminer | 105 m² |
| Logement | 387 m² | 282 m² | À déterminer | -105 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/609634 |
|---|---|
| Référence communale | FD2016-25 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-10-2018 |
| Dossier complet | 07-11-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 27-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 11-10-2021 |
| Commission de concertation | 26-10-2021 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée