Avenue Fonsny
1060 Saint-Gilles
Réaliser une fresque urbaine : "Add Colours To Lives".
Base légale
Autre
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/581191 |
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Référence communale | FD2015-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-09-2015 |
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Dossier complet | 10-09-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 10-09-2015 |
Validité du permis | 09-09-2017 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée