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Avenue Louise 8-10
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un magasin, installer ascenseur, escaliers, escalateur, modifier la stabilité de la construction, modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 2.441 m² 2.441 m² 2.441 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/580159
Référence communale FD2015-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Éléments complémentaires 15-12-2015
Dossier complet 13-10-2015
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 22-04-2016
Validité du permis 21-04-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques