Avenue Louise 8-10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un magasin, installer ascenseur, escaliers, escalateur, modifier la stabilité de la construction, modifier la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 2.441 m² | 2.441 m² | 2.441 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/580159 |
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Référence communale | FD2015-14 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2015 |
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Éléments complémentaires | 15-12-2015 |
Dossier complet | 13-10-2015 |
Début d'enquête publique | 01-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 22-04-2016 |
Validité du permis | 21-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée