Place Bara 5
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Placer des faisceaux hertziens sur le mât principal en toiture d'un bâtiment.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer ou modifier une installation de télécommunication
chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 octobre 2015 au lundi 26 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/563557 |
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Référence communale | FD2015-11 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2015 |
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Dossier complet | 01-10-2015 |
Début d'enquête publique | 12-10-2015 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2015 |
Commission de concertation | 10-11-2015 |
Notification de la décision | 11-02-2016 |
Validité du permis | 10-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée