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Place Bara 5
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer des faisceaux hertziens sur le mât principal en toiture d'un bâtiment.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2015 au lundi 26 octobre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/563557
Référence communale FD2015-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-05-2015
Dossier complet 01-10-2015
Début d'enquête publique 12-10-2015
Fin d'enquête publique 26-10-2015
Commission de concertation 10-11-2015
Notification de la décision 11-02-2016
Validité du permis 10-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques