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Place Louis Morichar 33
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de télécommunication BASE Company

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 février 2016 au lundi 7 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/552028
Référence communale FD2016-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2014
Dossier complet 11-02-2016
Début d'enquête publique 22-02-2016
Fin d'enquête publique 07-03-2016
Commission de concertation 22-03-2016
Notification de la décision 27-04-2016
Validité du permis 26-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques