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Rue de Mérode 97-103
1060 Saint-Gilles

Modifier les façades (Demande de permis modificatif suite un permis délivré - ref 13/pfd/407686).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.134 m² 1.134 m² 1.134 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/496103
Référence communale FD2014-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2014
Éléments complémentaires 18-06-2014
Dossier complet 01-07-2014
Notification de la décision 17-09-2014
Validité du permis 16-09-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques