Rue de Mérode 97-103
1060 Saint-Gilles
Modifier les façades (Demande de permis modificatif suite un permis délivré - ref 13/pfd/407686).
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.134 m² | 1.134 m² | 1.134 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/496103 |
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Référence communale | FD2014-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 18-06-2014 |
Dossier complet | 01-07-2014 |
Notification de la décision | 17-09-2014 |
Validité du permis | 16-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée