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Avenue Paul Dejaer 1-39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Renouveler les voies de tram et aménager un demi-site propre tram avec la mise à sens unique de l'avenue Dejaer, repositionner et réaménager les embarcadères

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/491050
Référence communale FD2013-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-08-2013
Dossier complet 04-09-2013
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 05-07-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 07-09-2015
Validité du permis 06-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques