Avenue Paul Dejaer 1-39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Renouveler les voies de tram et aménager un demi-site propre tram avec la mise à sens unique de l'avenue Dejaer, repositionner et réaménager les embarcadères
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/491050 |
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Référence communale | FD2013-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-08-2013 |
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Dossier complet | 04-09-2013 |
Début d'enquête publique | 06-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2014 |
Commission de concertation | 23-09-2014 |
Notification de la décision | 07-09-2015 |
Validité du permis | 06-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée