c #}

Chaussée d'Alsemberg 51-53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale en 3 unités habitation composée d’autant d’appartements 2 et 3 chambres, réaffecter un rez –de chaussée et un sous –sol du bâtiment avant en crèche
Transformer un bâtiment arrière en crèche.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

08/06/2022
27/02/2023
Octroyé
13/10/2020
Octroyé
26/10/2015
26/02/2016
Octroyé
03/04/2014
Octroyé
24/05/1996
Instruction
08/01/1996
Octroyé
04/12/1995
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484366
Référence communale FD2013-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Dossier complet 06-06-2013
Enquête publique 25-08-2013
09-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification 13-12-2013
Validité 12-12-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques