Chaussée d'Alsemberg 51-53
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une habitation unifamiliale en 3 unités habitation composée d’autant d’appartements 2 et 3 chambres, réaffecter un rez –de chaussée et un sous –sol du bâtiment avant en crèche
Transformer un bâtiment arrière en crèche.
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/484366 |
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Référence communale | FD2013-7 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
08-03-2013
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Dossier complet |
06-06-2013
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Enquête publique |
25-08-2013
09-09-2013 |
Commission de concertation |
27-09-2013
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Notification |
13-12-2013
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Validité |
12-12-2015
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée