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Chaussée d'Alsemberg 51-53
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale en 3 unités habitation composée d’autant d’appartements 2 et 3 chambres, réaffecter un rez –de chaussée et un sous –sol du bâtiment avant en crèche
Transformer un bâtiment arrière en crèche.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484366
Référence communale FD2013-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Éléments complémentaires 03-12-2013
Dossier complet 06-06-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification de la décision 13-12-2013
Validité du permis 12-12-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques