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Chaussée d'Alsemberg 55
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination partielle du rez-de-chaussée commercial, modification des façades et du volume et réalisation de travaux structurels et aménager des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1844696
Référence communale PU2022-144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Éléments complémentaires 07-09-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-10-2022
Fin d'enquête publique 24-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-02-2023
Validité du permis 27-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques