Rue du Fort 74
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 91 m² | 415 m² | 415 m² | 324 m² |
Activités productives de production de services matériels | 162 m² | - | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/484364 |
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Référence communale | FD2013-9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
08-03-2013
|
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Enquête publique |
21-06-2013
06-07-2013 |
Commission de concertation |
27-08-2013
|
Notification |
13-12-2013
|
Dossier complet |
04-12-2014
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Validité |
12-12-2015
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée