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Rue du Fort 74
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un garage en 3 logements.

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 21 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 91 m² 415 m² 415 m² 324 m²
Activités productives de production de services matériels 162 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/03/2012
29/11/2013
Octroyé
11/06/2010
14/11/2012
Octroyé
29/11/2006
14/03/2007
Octroyé
07/11/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/484364
Référence communale FD2013-9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Enquête publique 21-06-2013
06-07-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Notification 13-12-2013
Dossier complet 04-12-2014
Validité 12-12-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques